JORF n°0223 du 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 septembre 2015, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 4 septembre 2015, M. Jean-Marc COURTE est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015, et M. Dominique KACZMAREK est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2015.