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ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans la Drôme

Résumé. Un espace naturel dans la Drôme est protégé pour préserver la biodiversité, avec une liste d'habitats et d'espèces protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans la Drôme

Résumé. Un espace naturel dans la Drôme est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Baume-de-Transit, Réauville, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Valaurie.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Sables du Tricastin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sables du Tricastin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la Drôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015 · Dernière version le 24 mars 2022

Annexe non reproduite.

Fait le 14 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe