Article 1
Au plan-masse annexé à l'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ajouté le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
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JORF n°0223 du 26 septembre 2015
ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu le plan masse du circuit certifié conforme le 9 septembre 2015 par le préfet du Var ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 7 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e Régiment-d'Infanterie à Toulon Cedex 83070.