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ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de distribution des médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2015 supprime les anciennes règles sur la distribution en gros des médicaments pour animaux et introduit de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5142-3 (Bonnes pratiques pour les médicaments vétérinaires),

Arrêtent :

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Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2015 supprime les règles sur la distribution en gros des médicaments vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2005Art. 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 2Arrêté du 21 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les nouvelles règles pour la distribution des médicaments vétérinaires commencent le 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

ARRÊTÉ du 10 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3