Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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6 abrogés
JORF n°0223 du 26 septembre 2015
ARRÊTÉ du 10 septembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5142-3,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont