Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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6 abrogés