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ARRÊTÉ du 18 septembre 2015

fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

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Arrêté du 18 septembre 2015 sur l'élevage hors sol

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2015 fixe les règles pour les élevages d'animaux hors sol, comme les porcs et la volaille.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 722-5-1 (Taille minimale des exploitations agricoles pour la protection sociale) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 (Fixation de la surface minimale des terrains agricoles) fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Coefficients d'équivalence pour les productions animales hors sol

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients d'équivalence pour différentes productions animales hors sol, comme les porcs, veaux, volailles et autres.

En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime (Taille minimale des exploitations agricoles pour la protection sociale), les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes :

Porcs

Ateliers naisseurs : 42 truies présentes.
Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes.
Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs.

Veaux

Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an.

Volailles

Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler.
Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an.
Dindes de Noël : 1 500 dindes.
Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler.
Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an.
Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an.
Cailles, vendues vives : 100 000 par an.
Cailles, vendues mortes : 60 000 par an.
Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents.
Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents.

Palmipèdes à foie gras

Oies : 500 par an.
Canards : 1 200 par an.

Lapins

Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes.
Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production.

Gibier

Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an.
Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an.
Lièvres : 50 couples reproducteurs présents.
Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an.
Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an.

Fourrure

Visons : 300 cages de femelles.
Myocastors : 100 femelles.

Divers

Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés.
Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse.
Activités équestres : 5 équidés.
Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Application d'un arrêté sur les élevages agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui fixe des règles pour les élevages d'animaux.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques

C. Ligeard

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

ARRÊTÉ du 18 septembre 2015
Article 1
Article 2