Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société TAI Transport Assistance SA (SIREN : 478 582 992), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 34, cours Lafayette, à la société AXA Assistance France Assurances (SIREN : 451 392 724), dont le siège social est situé à Châtillon (92320), 6, rue André-Gide.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.