JORF n°0223 du 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 septembre 2015, M. Pierre-Louis Bras est nommé président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation à compter du 1er octobre 2015.