JORF n°0223 du 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 18 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2015, M. Bernard, Maurice, Marcel Roux, attaché d'administration, en disponibilité depuis le 6 juin 2008, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er décembre 2015, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.