ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Règles pour la construction et la gestion des ouvrages hydrauliques

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour construire ou modifier des ouvrages dans les rivières, protéger l'environnement et gérer les centrales hydroélectriques, en limitant leurs impacts sur les rivières et les poissons.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau), L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications), R. 211-1 (Règles pour les installations utilisant l'eau) à R. 211-6 (Règles pour protéger les milieux aquatiques) et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) à R. 214-56 (Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 23 septembre 2014 ;

Vu les conclusions de la consultation du public organisée du 30 octobre au 23 novembre 2014,

Arrête :

Fait le 11 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences
Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Chapitre VI : Modalités d'application