JORF n°0223 du 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-4, R. 211-1 à R. 211-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 23 septembre 2014 ;

Vu les conclusions de la consultation du public organisée du 30 octobre au 23 novembre 2014,

Arrête :

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique

Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval

Chapitre III : Contenu du dossier d'information sur les incidences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages

Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation

Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation

Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieu

Chapitre VI : Modalités d'application

Fait le 11 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault