Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 642-9 et D. 642-11 à D. 642-13 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 mars 2015 et sa délibération adoptée en séance plénière du 11 février 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3 (V)
Créé le 10 juillet 2015
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé31 décembre 2018Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 31 mai 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018