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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Abrogé31 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 642-9 (Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés) et D. 642-11 (Diplôme d'ingénieur et titre officiel) à D. 642-13 (Organisation des épreuves pour le titre d'ingénieur diplômé) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 mars 2015 et sa délibération adoptée en séance plénière du 11 février 2015,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des écoles habilitées pour le diplôme d'ingénieur

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui listait les écoles autorisées à organiser les examens pour le titre d'ingénieur diplômé par l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2018

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 30 décembre 2018

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe