La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 642-9 et D. 642-11 à D. 642-13 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 mars 2015 et sa délibération adoptée en séance plénière du 11 février 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval