JORF n° 0152 du 3 juillet 2015

Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

Arrêté du 18 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production

Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 26 juin 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la deuxième session 2015

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 modifié fixant les conditions minimales du contrat d'assurance et la forme du document justificatif prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest

Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Décret du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)

Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015

Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte

Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016)

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

Décret du 2 juillet 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Décret du 2 juillet 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 juillet 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er juillet 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-sixième session nationale « Sécurité et Justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 1er juillet 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Aquitaine (du 20 au 24 avril 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté complémentaire du 1er juillet 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 1er juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)

Décret du 2 juillet 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des membres au Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Arrêté du 25 juin 2015 portant modification de la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme AUGÉ (Pascale)

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Décret du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. HAMET (François)

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 23 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 juin 2015 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 26 juin 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (corps des mines)