JORF n°0152 du 3 juillet 2015

ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet, et à M. Grégoire Potton, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2015.

Thierry Mandon