Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires
Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des actes au nom du secrétaire d'État, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet, et à M. Grégoire Potton, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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