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ARRÊTÉ du 22 juin 2015

définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la stimulation ovarienne

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 établit des règles pour la stimulation ovarienne, même sans aide médicale, et confie au directeur général de la santé leur application.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2141-1 (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation) et R. 2141-35 (Règles de la stimulation ovarienne) ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 novembre 2014, du 9 février 2015 et du 4 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Règles pour la stimulation ovarienne

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 fixe les règles de bonnes pratiques pour la stimulation ovarienne, même sans assistance médicale à la procréation.

Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les règles de stimulation ovarienne

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les règles sur la stimulation ovarienne.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour la stimulation ovarienne

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2015 donne des règles pour aider les couples qui ont du mal à avoir un bébé.

Fait le 22 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe