En vigueur depuis le 4 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la stimulation ovarienne
Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), sont annexées au présent arrêté.
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