La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2141-1 (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation) et R. 2141-35 (Règles de la stimulation ovarienne) ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 novembre 2014, du 9 février 2015 et du 4 juin 2015 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 décembre 2014,
Arrête :
Créé le 4 juillet 2015
Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), sont annexées au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 4 juillet 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet