Par une délibération en date du 4 juin 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 9 juillet 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Radio Coup de Foudre (Radio Coup de Foudre).
Zone : Argentan, fréquence : 104 MHz.
Association Radio Grand Ciel (Radio Grand Ciel).
Zones :
Châteaudun, fréquence : 107 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 101,4 MHz.
Association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
Zones :
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 103 MHz.
Yvetot, fréquence : 106,5 MHz.

Catégorie B

Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Cocktail FM programme Radio Cristal)
Zone : Caen, fréquence : 103,2 MHz.
SARL Normandie FM (Normandie FM programme Tendance Ouest).
Zones :
Alençon, fréquence : 89,4 MHz.
Flers, fréquence : 100,4 MHz.
L'Aigle, fréquence : 103,6 MHz.
SAS Envergure (Résonance)
Zone : Saint-Valéry-en-Caux, fréquence : 101,3 MHz.
SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest)
Zones :
Bernay, fréquence : 103,8 MHz.
Bricquebec, fréquence : 98,7 MHz,
Valognes, fréquence : 98,9 MHz.