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DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015

Abrogé1 janvier 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 janvier 2015,

Décrète :

Créé le 1 août 2015

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Educateur spécialisé de 1re classe
11e 675
10e 646
9e 625
8e 599
7e 572
6e 544
5e 514
4e 486
3e 461
2e 441
1er 422
Educateur spécialisé de 2e classe
13e 614
12e 584
11e 558
10e 528
9e 500
8e 472
7e 450
6e 430
5e 406
4e 384
3e 370
2e 357
1er 350

Créé le 1 août 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-574 du 11 mai 2016art. 2

En vigueur du samedi 1 août 2015 au jeudi 31 décembre 2015

DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3