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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation routière pour les contrôles de vitesse

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux panneaux pour avertir les conducteurs des contrôles de vitesse et modifie certains messages sur les panneaux existants.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 101-4 et l'annexe 27 de la cinquième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-12,

Arrêtent :

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Ajout de nouveaux panneaux de signalisation

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux panneaux de signalisation routière (SR3c1, SR3c2, SR3c3) et modifie le message sur les panneaux SR50.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Nouveaux panneaux de signalisation pour le contrôle de la vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des panneaux pour avertir les conducteurs que leur vitesse peut être contrôlée automatiquement dans les tunnels, chantiers et sur les ponts.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au tableau du 7) de l'article 5-3. Dimensions et conditions d'emploi des panneaux de la première partie Généralités , après les mots : SR3a SR3b , il est inséré les mots : SR3c1 SR3c2 SR3c3 ;
2° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage est ainsi modifiée :
a) A l'article 101-4, les mots : SR3a ou SR3b sont remplacés par les mots : SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 ;
b) A l'annexe 27 - Panneaux de type SR, il est inséré les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ainsi représentés :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté sur la signalisation routière.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux panneaux de contrôle de vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des panneaux pour prévenir les conducteurs que leur vitesse peut être contrôlée automatiquement dans certains endroits.

Fait le 29 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe