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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

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Règles de sécurité pour les produits à risques comme les feux d'artifice

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour évaluer la sécurité des produits à risques comme les feux d'artifice, et explique comment obtenir des certificats pour les manipuler en toute sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) ;

Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) ;

Vu la directive d'exécution 2014/58/UE de la Commission du 16 avril 2014 portant création, en application de la directive 2007/23/CE du Parlement et du Conseil, d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifs) relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice), 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique) et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques) du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 février 2015 au 23 mars 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Fait le 1er juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Certificats de formation et habilitations
Chapitre III : Agrément des organismes délivrant les certificats de formation et les habilitations
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Annexes