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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des bouteilles de gaz et récipients sous pression

Résumé. Les bouteilles de gaz doivent avoir un limiteur de débit et être contrôlées régulièrement, avec des nouvelles règles à partir de 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD ) ;

Vu les avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014, du 3 juin 2014 et du 31 mars 2015 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (sous-commission autorisations, dérogations et accords multilatéraux) en date du 11 mars 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 février 2015 au 23 mars 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles pour les bouteilles de gaz et les récipients à pression

Résumé. Les bouteilles de gaz doivent être équipées d'un dispositif limiteur de débit et les récipients à pression sont soumis à des contrôles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles sur les récipients sous pression

Résumé. Les règles sur les récipients sous pression transportables changent à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2004Art. Annexe → Version 2Arrêté du 3 mai 2004Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 3 mai 2004Art. 1 : Règles pour les interventions sur récipients sous pression
→ Version 2
- Arrêté du 3 mai 2004
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉ, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : UTILISATION ET ENTRETIEN, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : INTERVENTION (RÉPARATION, MODIFICATION), Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3