Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 9-1, Art. 25, Art. 5, Art. 15 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD ) ;
Vu les avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 20 mars 2014, du 3 juin 2014 et du 31 mars 2015 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (sous-commission autorisations, dérogations et accords multilatéraux) en date du 11 mars 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 février 2015 au 23 mars 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 mai 2004 > > Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉ, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : UTILISATION ET ENTRETIEN, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : INTERVENTION (RÉPARATION, MODIFICATION), Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >
1 version
28 abrogés
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc