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Modification des durées de séjour des policiers en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1995Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 (Durée de séjour des policiers en mission) du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1995Art. 1
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015