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ARRÊTÉ du 9 juin 2015

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les postes du ministère de la défense éligibles à une indemnité temporaire de mobilité, son montant et sa durée.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les postes dans la défense où on peut recevoir une indemnité temporaire de mobilité, créée par des décrets de 2008.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Montant et conditions d'une indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté précise le montant et la durée pour toucher une indemnité de mobilité dans certains emplois du ministère de la défense.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les emplois du ministère de la défense éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne qui est responsable de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité au ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté liste les postes du ministère de la Défense qui peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité, avec des détails sur les postes, leur durée et le montant maximum.

Fait le 9 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe