En vigueur depuis le 4 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités