JORF n°0152 du 3 juillet 2015

DÉCISION n°2015-265 du 3 juin 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Philippe YO HEN est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans, à compter du 12 juin 2015.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck