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La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Bernadette Zammit, adjointe administrative 1re classe.
Mme Julienne Cupit, adjointe administrative principale 1re classe,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT les demandes d'états de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2015.
F. Bouygard