L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination " Pic Saint-Loup ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
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