Article 1
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JORF n°0152 du 3 juillet 2015
ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 31 janvier 2014, 30 janvier 2015 et 5 mai 2015 ;
Vu les avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 11 mars 2014, 5 mars 2015 et 28 mai 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 18 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 21 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 24 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 27-1 > >
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1 créé
Article 10
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky