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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative des services

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services administratifs pour mieux gérer les impôts, les ressources humaines et les systèmes d'information.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 31 janvier 2014, 30 janvier 2015 et 5 mai 2015 ;

Vu les avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 11 mars 2014, 5 mars 2015 et 28 mai 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la sous-direction des particuliers) à 10 (Entrée en vigueur des modifications fiscales) du présent arrêté.

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Modification de la sous-direction des particuliers

Résumé. La sous-direction des particuliers modifie ses bureaux pour mieux gérer les impôts et les condamnations pécuniaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des professionnels

Résumé. La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement modifie ses attributions pour exclure la contribution économique territoriale et l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État, en ajoutant des responsabilités sur les recettes non fiscales et en simplifiant ses missions concernant les systèmes d'information des dépenses de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines change son organisation pour moderniser et piloter mieux les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de modernisation des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines prend en charge la direction du projet SIRHIUS et coordonne les travaux liés à la nouvelle organisation des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service stratégie, pilotage, budget

Résumé. Le service stratégie, pilotage, budget est réorganisé avec une nouvelle sous-direction et une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion est restructurée pour mieux piloter la performance et animer le réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les missions de contrôle de gestion des systèmes d'information.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Entrée en vigueur des modifications fiscales

Résumé. Les changements apportés par l'article 3 de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2015.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des attributions de la sous-direction des professionnels) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
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