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DÉCRET du 2 juillet 2015

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. André REICHARDT, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

Manuel Valls

DÉCRET du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2