JORF n° 0106 du 7 mai 2015

Arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes antiprojections des véhicules

Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 5 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 23 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt

Arrêté du 29 avril 2015 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe

Arrêté du 29 avril 2015 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non cadres

Arrêté du 28 avril 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2015 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés

Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Décret n° 2015-506 du 6 mai 2015 pris pour l'application des articles L. 135-7, L. 212-3-1 et L. 212-3-3 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mai 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret du 5 mai 2015 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 avril 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 28 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée