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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Agnès Fontana pour la commission sur les essais nucléaires

Résumé. Agnès Fontana est nommée pour représenter le ministre des outre-mer dans une commission sur les conséquences des essais nucléaires français.

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Nomination d'Agnès Fontana dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Agnès Fontana est nommée pour représenter le ministre des outre-mer dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 5 mai 2015, Mme Fontana (Agnès) est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre chargé des outre-mer.

ARRÊTÉ du 5 mai 2015