JORF n°0106 du 7 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 5 mai 2015, Mme Fontana (Agnès) est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre chargé des outre-mer.