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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Nomination de M. Dupraz dans une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 désigne M. Dupraz pour représenter le ministre de la défense dans une commission sur les essais nucléaires français.

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Nomination d'un membre pour la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 nomme M. Dupraz comme représentant du ministre de la défense dans une commission qui suit les conséquences des essais nucléaires français.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre de la défense.

ARRÊTÉ du 5 mai 2015