JORF n°0106 du 7 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 5 mai 2015, M. Dupraz (Bernard), délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentant du ministre de la défense.