JORF n°0106 du 7 mai 2015

DÉCRET du 6 mai 2015

Ministère des outre-mer

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

Au grade de chevalier

M. Magras (Bruno, Irénée), président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 43 ans de services.