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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Validation des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers et prévoit leur publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 29 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Conditions des offres de titres financiers

Résumé. Les règles pour présenter une offre de titres financiers aux investisseurs.

Fait le 5 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexe