Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 29 avril 2015

relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2015 liste les quartiers en difficulté pour les améliorer et supprime l'ancienne liste des quartiers prioritaires.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,

Vu la délibération n° 2015-06 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 3 mars 2015 relative au vote formel d'une proposition auprès du ministre en charge de la ville de la liste des quartiers visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. Un arrêté liste les quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain, ceux avec les plus gros problèmes.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2015 supprime la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les règles de délimitation associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la commissaire générale

Résumé. La commissaire générale à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. Liste des quartiers en difficulté qui vont être améliorés pour les rendre plus agréables à vivre.

Fait le 29 avril 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe