JORF n°0106 du 7 mai 2015

ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité sont modifiées comme suit :
Après l'expression : « d'une capacité de production de », le nombre : « 5,2 » est remplacé par le nombre : « 6,197 ».