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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour la commission sur les essais nucléaires

Résumé. Le Premier ministre a nommé cinq nouveaux membres pour une commission qui surveille les impacts des essais nucléaires français.

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Nommés de nouveaux membres pour la commission sur les essais nucléaires

Résumé. Le Premier ministre a nommé cinq nouveaux membres pour une commission qui suit les effets des essais nucléaires français.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires :
M. LEHEILLEIX (Gilles), président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves ;
M. LOWGREEN (Yannick), président de l'association Tamarii Moruroa ;
M. MARHIC (Pierre), président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires ;
M. OLDHAM (Roland), président de l'association Moruroa e tatou ;
M. SANS (Jean-Luc), président de l'Association des vétérans des essais nucléaires.

ARRÊTÉ du 5 mai 2015