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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé2 avril 2017
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants du 8 au 19 juin 2015.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 5 mai 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 1
Chapitre Ier : De la liste électorale
Chapitre II : Des listes de candidats
Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Chapitre IV : Des opérations de vote
Chapitre V : Du dépouillement