La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Abrogé depuis le 2017-04-02 par [object Object]
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Fait le 5 mai 2015.
Najat Vallaud-Belkacem