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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
Créé le 8 mai 2015
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Chapitre Ier : De la liste électorale
Abrogé2 avril 2017Chapitre II : Des listes de candidats
Abrogé2 avril 2017Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Abrogé2 avril 2017Chapitre IV : Des opérations de vote
Abrogé2 avril 2017Chapitre V : Du dépouillement
Abrogé2 avril 2017Fait le 5 mai 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 12
En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017