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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

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Mise à jour des règles de santé publique par arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 met à jour les règles de santé publique en remplaçant une annexe et en confiant la mise en œuvre à trois directeurs.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) et R. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2012 modifié portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé.

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des instances en santé publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes importants pour les règles de santé publique.

Fait le 27 avril 2015.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 1
Article 2
Annexe