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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire jusqu'à la nomination de nouveaux membres.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 (Modification du Conseil supérieur de l'économie sociale) relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par arrêté du 21 novembre 2011 (Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2014 (Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 (Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voient leur mandat prolongé jusqu'à la nomination des nouveaux membres.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire).

En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 1
Article 2