Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 (Modification du Conseil supérieur de l'économie sociale)Modification du Conseil supérieur de l'économie socialeLe décret renomme et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale en Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, en changeant sa composition, ses missions et son fonctionnement. relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par arrêté du 21 novembre 2011 (Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireUn nouveau membre remplace un démissionnaire au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 (Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireUn arrêté prolonge le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire d'un an et nomme de nouveaux représentants. relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 (Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireLes membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire gardent leur poste six mois de plus. relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire,
Arrêtent :