JORF n°0106 du 7 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 6 novembre 2015 :
M. Daniel CASTAGNE, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
A compter du 24 décembre 2015 :
M. Franck LAFOSSAS, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.