Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires instituée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Le Premier ministre nomme quatre professeurs pour suivre les effets des essais nucléaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission sur les essais nucléaires

Résumé. Le Premier ministre nomme quatre professeurs comme membres d'une commission qui suit les effets des essais nucléaires.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de personnalités qualifiées :
Le professeur Brochard (Patrick), responsable du service de médecine du travail des organismes de recherche, centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le professeur Bourhis (Jean), chef du service de radio-oncologie, centre hospitalier universitaire vaudois ;
Le professeur Lartigau (Eric), chef du département universitaire de radiothérapie, centre Oscar Lambret, Lille ;
Le professeur Sancho-Garnier (Hélène), présidente de la Fondation JDB Prévention-Cancer, Fontenay-les-Briis.

ARRÊTÉ du 5 mai 2015