JORF n°0100 du 29 avril 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
- Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
- Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 avril 2015 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle
- Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
- Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière
- Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
- Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
- Arrêté du 9 avril 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 16 avril 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 20 avril 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 22 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
- Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
- Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 21 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision
- Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 3 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-153 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2015-154 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2015-155 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2015-156 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2015-157 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Décision n° 2015-158 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Décision n° 2015-170 du 16 avril 2015 portant modification de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Décision n° 2015-CF-04 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
- Décision n° 2015-CF-05 du 30 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
- Avis n° 2014-18 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Résultats du tirage du Loto du samedi 25 avril 2015
- Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 avril 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 98 et 99 et 15 n° 38
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt