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ARRÊTÉ du 16 avril 2015

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service des achats de l'État

Résumé. Un arrêté réorganise le service des achats de l'État en six pôles et un bureau, précise leurs missions, et supprime une ancienne règle sur la gestion du parc automobile.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2013 modifié portant organisation du service des achats de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,

Arrête :

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Réorganisation du service des achats de l'État

Résumé. Le service des achats de l'État est réorganisé avec six pôles et un bureau directement rattachés au directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un domaine de gestion pour le département des opérations

Résumé. Le département des opérations se voit attribuer un nouveau domaine de gestion : la flotte automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition sur la gestion du parc automobile

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 supprime l'article qui définissait la politique de gestion du parc automobile de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Renommage et clarification des missions des pôles du service

Résumé. Les pôles du service sont renommés et leurs missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5