JORF n°0100 du 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis du préfet du Nord en date du 14 avril 2015,

Arrête :

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : BVCTS, 427, route d'Hazebrouck, manoir du Laurier, BP 37, 59660 Merville.
Vérificateurs : M. Jack MERVIL, M. François TANCRE, M. François BENAULT, M. Sébastien ROUSSEEUW, Mme Odile PENIN, M. Laurent LEFEBVRE, M. Georges GLANARD, Mme Sophie DOUCHET, Mme Caroline VANDAMME, M. Serge LEBRERE, M. Alain CONDO, M. Jean-Pierre SCHIETTECATTE, M. Bertrand ROUSSEL, M. Lucien BECSANGELE, M. Pierre DELEDALLE, M. Jean-Marc DEFRANCHEVILE, M. Olivier PAROUTY, M. Yvon ENTE, M. Benjamin VANMERRIS, M. Joël BEAUMONT.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani