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ARRÊTÉ du 17 avril 2015

portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des dunes et marais dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté protège les dunes et marais du Pas-de-Calais en listant les habitats et espèces à préserver.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Protection d'un site naturel en Picardie

Résumé. Un espace naturel dans le Pas-de-Calais est protégé pour préserver les dunes et marais.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde » (zone spéciale de conservation FR 3100481) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berck, Cucq, Merlimont, Touquet-Paris-Plage.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des dunes et marais de la plaine maritime picarde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000" créé dans le Pas-de-Calais) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des dunes et marais en Picardie) peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4