La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable)Organisation du travail des chercheurs en développement durableCe décret de 2014 organise le travail des chercheurs en développement durable, en précisant leurs missions, leur évaluation et leur gestion. portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'arrêté du 4 août 2014 (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel)Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnelUn arrêté de 2014 permet à certains agents publics de voter par correspondance pour élire leurs représentants, en précisant les règles et en annulant un ancien arrêté. fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable)Organisation du travail des chercheurs en développement durableCe décret de 2014 organise le travail des chercheurs en développement durable, en précisant leurs missions, leur évaluation et leur gestion. portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2015 (Renouvellement des commissions scientifiques et administratives)Renouvellement des commissions scientifiques et administrativesUn arrêté fixe la date des élections pour renouveler les membres de certaines commissions scientifiques et administratives au 15 juin 2015. fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
Arrête :