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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote pour élire les représentants du personnel et des chercheurs en développement durable dans le ministère de l'écologie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'arrêté du 4 août 2014 (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel) fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2015 (Renouvellement des commissions scientifiques et administratives) fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel dans certains postes du ministère de l'écologie.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour les élections des représentants du personnel) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

  • directeurs de recherche du développement durable ;
  • chargés de recherche du développement durable.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote est créé pour élire les représentants des chercheurs en développement durable.

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation compétente à l'égard des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable, le bureau de vote institué par l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2015 susvisé (Création d'un bureau de vote central pour le ministère du développement durable) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Rôle des bureaux de vote centraux dans les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote centraux sont responsables de l'organisation des élections pour les représentants du personnel.

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er (Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles) et 2 (Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Affichage obligatoire d'un arrêté dans des institutions spécifiques

Résumé. Un arrêté exige l'affichage d'un document dans plusieurs institutions liées à l'écologie et aux transports.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :

  • de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
  • du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
  • de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
  • de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

- de l'Institut géographique national (IGN), et
- de Météo-France.

En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

ARRÊTÉ du 24 avril 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5