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DÉCISION n°2015-170 du 16 avril 2015

portant modification de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fréquences radio dans deux villes

Résumé. La décision modifie les fréquences radio pour Les Sables-d'Olonne et Nantes, avec des détails techniques spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Rennes) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Rennes) modifiée pour y modifier les caractéristiques techniques d'émission de deux allotissements ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une fréquence radio pour Les Sables-d'Olonne

Résumé. Un changement de fréquence pour les émissions radio à Les Sables-d'Olonne.

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Rennes) l'allotissement 32 est remplacé par :

« Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO
d'allotissement
FRÉQUENCE
(MHz)
ZONES
principalement
couvertes
DÉPARTEMENT
d'implantation
de l'émetteur
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
CONTRAINTE
de programme/ remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
32 102,1 LES SABLES-D'OLONNE VENDÉE (85) LES SABLES-D'OLONNE Néant 100 500 W 0°/360°
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Modification d'une fréquence radio pour Nantes

Résumé. Un changement de fréquence pour les émissions radio à Nantes, avec des spécifications techniques précises.

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Rennes) l'allotissement 44 est remplacé par :
« Zone géographique mise en appel : Nantes.

NUMÉRO
d'allotissement
FRÉQUENCE
(MHz)
ZONES
principalement
couvertes
DÉPARTEMENT
d'implantation
de l'émetteur
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
CONTRAINTE
de programme/ remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
44 93 NANTES LOIRE-
ATLANTIQUE (44)
NANTES Néant 180 1000 W 10°/250° 200 W 260°/0°
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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-170 du 16 avril 2015
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