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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour missions particulières des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les montants et la date d'application d'une indemnité pour les enseignants qui effectuent des missions spéciales dans les lycées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation des taux d'indemnité pour missions particulières

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les enseignants effectuant des missions particulières dans les lycées.

Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnités pour missions particulières des enseignants), attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret (Indemnités pour missions particulières dans l'éducation), sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un décret concernant des indemnités pour les enseignants.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 1
Article 2