En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Fixation des taux d'indemnité pour missions particulières
Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnités pour missions particulières des enseignants), attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret (Indemnités pour missions particulières dans l'éducation), sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
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