Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision no 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015, à compter du 16 novembre 2015 pour l'annexe I et du 30 novembre 2015 pour l'annexe II.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck