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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les enseignants du secondaire

Résumé. Les enseignants du secondaire avec des classes de plus de 35 élèves reçoivent une indemnité annuelle de 1250 €.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 (Indemnité pour les enseignants du secondaire avec des classes surchargées) instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour les enseignants en classes surchargées

Résumé. Les enseignants du secondaire avec des classes de plus de 35 élèves reçoivent une indemnité annuelle de 1250 €.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnités pour missions particulières des enseignants) est fixé à 1 250 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 1
Article 2