JORF n° 0080 du 4 avril 2015

Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires

Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 31 mars 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Arrêté du 26 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2015 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (no 1597)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe sur titres pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif par le centre de gestion de l'Oise

Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément

Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au travail à temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de six professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de onze maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 20 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Décret du 2 avril 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BRUNEL (Pierre)

Décret du 2 avril 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 avril 2015 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure)

Arrêté du 26 mars 2015 portant détachement, promotion et affectation d'administratrices des finances publiques

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)

Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 27 mars 2015 portant inscription au tableau d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour l'année 2015 (armée active)

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves d'accès en 2015 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1re catégorie)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises