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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau cahier des charges pour les jeux en ligne

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne est approuvé et publié, remplaçant l'ancien règlement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2014/536/F ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Approbation du cahier des charges pour les jeux en ligne

Résumé. Un cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne est approuvé par l'Autorité de régulation.

Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les jeux en ligne

Résumé. Un ancien règlement sur les jeux en ligne est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2010portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Publication d'un arrêté sur les jeux en ligne

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les jeux en ligne

Résumé. Les règles pour organiser des jeux en ligne protègent les joueurs et empêchent la fraude.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe