Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris :
1° Les actes d'engagement et les actes d'engagement financier de tout type tels que les mandats de dépense, les titres de recettes, les octrois et les restructurations de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ainsi que les statuts de toute structure ou de toute personne morale dont l'objet ou l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les personnes morales, les fonds ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, ainsi que les documents portant sur les évolutions des statuts ou de la gouvernance quels qu'en soient l'objet et la cause lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations.
Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article, à :
1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;
2° M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles ;
3° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires ;
4° M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux ;
5° M. Mathieu Levallois, responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support ;
6° M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et des fiducies ;
7° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département du pilotage stratégique et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Péry, responsable du département des agences et des réseaux, à M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département des clientèles, à M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, et Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des prestations bancaires, à Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'administration CDC-Net, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu Levallois, responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports, à Mme Maryse Cailleaux, responsable du service ressources humaines, et Mme Laetitia Dordain, responsable du service communication, adjointes au responsable ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Barbeau, responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cartron, responsable du département des mandats et des fiducies, à M. Emmanuel Serrié, adjoint au responsable du département mandats et fiducie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable du département des risques et de la conformité ;
2° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable mentionné à l'article 2, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Pour le département des agences et des réseaux :
M. Michel Monnier, responsable des référents bancaires en régions ;
Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Gouet, son adjoint ;
M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ruth Lewkowicz, responsable du pôle applicatifs et procédures, et à M. Arthur Faure, responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations ;
M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre et M. Olivier Guittet, ses adjoints ;
M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Michelle Maillet et à Mme Marie-Odile Soule de Lafont, ses adjointes, et à Mme Géraldine Cherrey, responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés ;
M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Xavier Grasset, son adjoint ;
Mme Valérie Seror, responsable du service titres, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christine Teixeira, son adjointe, et à Mme Diane Girard, responsable du pôle opérations prestations, et, à Mme Simone Dheilly, responsable du pôle assistance et suivi de production ;
2° Pour le département des clientèles :
Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients ;
M. Christian Moutton, directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence » ;
3° Pour le département pilotage stratégique et financier :
M. Kosta Kastrinidis, responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion ;
4° Pour le département des prestations bancaires :
Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ;
Mme Cécile Leduc, responsable du service comptabilité tenue de compte ;
M. Fréderic Vertut, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
5° Pour le département des risques et de la conformité :
M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels et M. Patrick Omhovère, responsable du pôle LCB-FT ;
M. Claude Bensoussan, responsable du service sécurité des systèmes d'information ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers ;
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine Virard, son adjointe ;
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information :
Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
Mme Véronique Regis, responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
Mme Nelly Randriamalanto, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
7° Pour le département des mandats et de la fiducie :
Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Fayçal Bentrah, son adjoint ;
M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Fabienne Guillois, son adjointe ;
M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sandrine Bellenger-Moldoch, son adjointe ;
M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Malick Mbath, son adjoint.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.